Virginie de Vandeul, collaboratrice au sein de la société de courtage Alians, rappelle comment les professionnels de l’hospitalité peuvent bien s’assurer.
Quels sont les postes à absolument faire assurer quand on tient un restaurant ou un hôtel ?
« Tous les dommages causés à la clientèle ou au tiers du fait de l’activité ou des biens professionnels sont à assurer via la responsabilité civile. Il faut garantir aussi les biens comme les bâtiments, le mobilier et le matériel professionnel car ils restent des outils de travail et peuvent subir des dommages lors d’événements dramatiques comme un incendie, un vol ou un acte de vandalisme. Suite à un sinistre, le professionnel peut se retrouver dans l’incapacité d’exploiter son affaire ou enregistrer une baisse de la clientèle le temps de la reconstruction. Cette période peut être couverte dans le cadre d’un contrat d’assurance. »
Est-ce qu’il y a des assurances obligatoires ?
« En termes d’assurance, rien n’est obligatoire pour exercer dans la restauration ou l’hôtellerie. Mais il s’agit de faire preuve de bon sens car on peut se retrouver dans des situations compliquées. Les restaurateurs, par exemple, ont une obligation de résultat : ils doivent fournir des boissons et des aliments sains. En cas d’intoxication alimentaire, ils devront pouvoir prouver que les plats servis étaient bons à la consommation. Ils ont aussi une obligation de moyens : ils doivent mettre tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs clients à l’intérieur de leur établissement, en garantissant par exemple un bon éclairage ou un sol non glissant. En cas de litige, c’est au client de prouver la faute du restaurateur. »
Et pour les hôteliers ?
« Quand un client confie des biens à un aubergiste ou qu’il y a un dépôt de biens chez lui, l’hôtelier est présumé responsable des biens confiés. Il faut qu’il se dédouane de sa responsabilité. Les pancartes ne dégagent pas leur responsabilité et l’indemnisation peut être très conséquente en cas de litige. »
Sur le plan législatif, est-ce que des évolutions réglementaires sont à prévoir pour les professionnels de l’hospitalité ?
« Non. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mis en application depuis 2018, reste un des sujets juridiques centraux. Cela concerne la collecte de données personnelles qui se fait lors de réservations. Les clients doivent avoir facilement accès à leur effacement et, les hôteliers et restaurateurs doivent se prévenir contre le vol de ces dernières. Certains contrats d’assurance peuvent couvrir ce cyber risque. »